Docebo – Addendums sur les services logiciels
Dernière mise à jour : 10 août 2022
(LMS) (service logiciel LMS)
Les dispositions ci-dessous sont intégrées au contrat comme si elles y étaient spécifiquement établies dans le cadre de la fourniture de certains services par Docebo. À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent document, toutes les autres clauses et dispositions contenues dans le contrat restent pleinement applicables. Tout mot ou expression figurant en majuscules dans le présent avenant et qui n’y est pas défini ici revêt la signification qui lui est donnée dans le contrat. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat, le présent avenant prévaut.
Dans ce contexte, « services logiciels » désigne le système de gestion de l’apprentissage de Docebo également connu sous le nom de « Docebo Learn ».
1. Contenu.
(a) « Contenu tiers » désigne certains supports, notamment les cours en ligne, les produits éducatifs et le contenu Docebo (tels que définis dans le contrat), qui peuvent (i) être fournis ou détenus par des tiers, et/ou (ii) être téléchargés dans les services logiciels par le Client ou ses utilisateurs finaux.
(b) Dans le cas où le Client (par l’intermédiaire de son personnel et/ou de ses utilisateurs finaux qu’il a autorisés pour cette démarche) achète un contenu tiers dans le cadre du contrat, celui-ci peut être importé dans les services logiciels en liant le compte tiers du Client aux services logiciels.
(c) Le Client reconnaît et accepte que : (i) Docebo ne développe et ne contrôle en aucun cas le fournisseur de contenu tiers ou le contenu tiers lui-même, et (ii) la disponibilité d’un tel contenu tiers ne doit pas être considérée comme une approbation par le Client de ces sites ou de tout support, tout produit ou toute information offert sur ces sites, (iii) la possibilité d’importer un tel contenu tiers dans les services logiciels ne garantit pas que celui-ci fonctionnera sans aucune erreur ou aux fins prévues par le Client, (iv) aucune déclaration ou garantie à cet égard n’est faite par Docebo, (v) Docebo n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la ponctualité ou de la livraison de tout avis, conseil, déclaration, message, service, graphique, donnée ou toute autre information fournie à ou par des tiers et accessible par les services logiciels, et (vi) sauf si Docebo l’exige pour une utilisation en relation avec les services logiciels, le Client est seul responsable de l’accès à toutes conditions d’utilisation, de la conclusion de ces conditions d’utilisation et du respect des conditions d’utilisation régissant le contenu tiers.
(d) Les Clients qui achètent du « contenu Docebo », comme indiqué dans le bon de commande prévu à cet effet, sont tenus de se conformer aux conditions d’utilisation Go1 applicables aux Clients et aux utilisateurs, disponibles à l’adresse suivante : www.go1.com/terms/customer-terms, et mises à jour de temps à autre.
(e) Liens tiers. Les services logiciels se réserve le droit de permettre au Client ou à ses utilisateurs finaux (i) de ne plus utiliser les services logiciels et/ou d’accéder à des sites web et à des contenus tiers, (ii) d’accéder aux services logiciels par l’intermédiaire de sites web tiers, ou (iii) d’intégrer des liens vers des contenus tiers en tant que données Client ou dans les données Client (tout ce qui précède, dénommé les « liens tiers »). Le Client reconnaît que tout lien tiers de la sorte est utilisé à ses seuls risques, qu’ils ne sont pas contrôlés par Docebo et que Docebo n’est pas responsable du contenu, des performances ou de la sécurité de tout lien tiers de ce type. Tout contenu auquel le Client accède par l’intermédiaire de ces liens tiers est soumis à l’accord conclu entre le Client et le fournisseur de contenu tiers concerné.
(f) Action de protection. Docebo peut, mais sans en avoir l’obligation, bloquer des informations, des transmissions ou l’accès à certaines informations, services, produits ou domaines, y compris le contenu tiers, si Docebo juge cela raisonnablement nécessaire à protéger les services logiciels, le réseau de Docebo, le public ou les Clients ou utilisateurs de Docebo, ou pour se conformer aux lois applicables (chacune dénommée une « action de protection »). Docebo peut, à la demande écrite préalable du Client, également exécuter une action de protection, au nom du Client, et, dans un tel cas, n’a aucune responsabilité envers toute partie à la suite de telles actions nécessaires à l’exécution de l’action de protection. Dans le cas où Docebo exécute une action de protection, Docebo doit en informer rapidement le Client, et travailler avec celui-ci pour remédier à toute condition menant à cette action, dans les plus brefs délais.
2. Dispositions relatives à l’utilisation des services
(a) Activation du compte. Docebo fournit au Client un compte Docebo afin d’utiliser les services logiciels. Le Client peut alors choisir un nom de compte pour son espace web (par exemple, myname.docebosaas.com) qui n’est pas déjà utilisé par un autre Client Docebo. Le Client, et ses utilisateurs finaux, sont, respectivement, pleinement responsables de toutes les activités effectuées sur, avec ou par le biais de leur compte. Le Client s’engage à, et informera chaque utilisateur final qu’il devra : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes telles que demandées dans le formulaire d’inscription aux services logiciels (les « données d’inscription »), (b) déployer des efforts commercialement raisonnables pour maintenir et mettre à jour rapidement les données d’inscription afin de s’assurer que les informations sont véridiques, exactes, à jour et complètes, (c) informer rapidement et sans retard injustifié Docebo de toute utilisation non autorisée confirmée ou raisonnablement suspectée d’un compte ou de toute autre violation de la sécurité, (d) s’efforcer de quitter le compte à la fin de chaque session de travail, et (e) ne pas ordonner ou permettre sciemment qu’un abonnement utilisateur soit utilisé simultanément par d’autres utilisateurs finaux. Si le Client enfreint le paragraphe (c) susmentionné, Docebo peut, moyennant un préavis écrit raisonnable et la possibilité d’y remédier, suspendre le compte du Client ou de tout utilisateur final et refuser toute utilisation actuelle ou future des services (ou de toute partie de ceux-ci), jusqu’à ce que cette condition soit corrigée à la satisfaction raisonnable de Docebo.
(b) Confidentialité du mot de passe. Le Client informera ses utilisateurs finaux de leur obligation de maintenir la confidentialité de leurs mots de passe. L’administrateur ou les administrateurs du Client se verra(ont) également attribuer un mot de passe initial pour accéder aux services logiciels, qu’il(s) devra(ont) modifier lorsqu’il accédera(ont) aux services logiciels pour la première fois. Le Client reconnaît qu’une fois que le mot de passe initial qui lui a été fourni est modifié, Docebo ne conserve pas la capacité technique de le récupérer et le Client devra donc suivre les étapes nécessaires pour réinitialiser son mot de passe s’il l’a perdu ou oublié. Le Client et les utilisateurs finaux sont entièrement responsables de toutes les activités se déroulant lors de tout accès avec leurs mots de passe respectifs. Le Client reconnaît et accepte que, sauf si cela est directement causé par Docebo, Docebo ne sera pas responsable de toute perte que le Client ou tout utilisateur final pourrait subir à la suite de l’utilisation par une autre personne d’un mot de passe qui a été attribué ou obtenu par le Client ou l’un de ses utilisateurs finaux, que le Client ou l’utilisateur final concerné en ait eu connaissance ou pas. Docebo ne sera en aucun cas tenu responsable de tout accès non autorisé ou de toute utilisation abusive des services logiciels par le Client ou l’un de ses utilisateurs finaux.
Les dispositions ci-dessous sont intégrées au contrat comme si elles y étaient spécifiquement établies dans le cadre de la fourniture de certains services par Docebo. À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent document, toutes les autres clauses et dispositions contenues dans le contrat restent pleinement applicables. Tout mot ou expression figurant en majuscules dans le présent avenant et qui n’y est pas défini ici revêt la signification qui lui est donnée dans le contrat. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat, le présent avenant prévaut.
Dans ce contexte, « services logiciels » désigne le produit connu sous le nom de « Docebo Connect », qui permet au Client de partager des mini-applications ou des scripts qui permettent d’intégrer des applications et des services (« recettes ») et qui permettent au Client de mettre en œuvre la connectivité des services logiciels à des applications et des services individuels (« connecteurs »).
1. Dispositions relatives à l’utilisation des services
Le Client peut utiliser toutes les recettes et tous les connecteurs pour associer les services Docebo à toutes les applications, produits, services ou sites web tiers qui interagissent avec les services logiciels (« produits tiers »). Le Client est seul responsable (i) de l’acquisition de tout produit tiers, (ii) de l’acceptation et du respect des conditions générales du fournisseur tiers concerné, et (iii) de l’utilisation de ce produit tiers. Docebo ne garantit ni ne soutient aucun produit tiers, et décline toute responsabilité ou indemnisation pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de ou en relation avec l’utilisation par le Client d’un produit tiers. Si le fournisseur d’un produit tiers cesse de mettre à disposition son produit tiers pour qu’il interagisse avec les services logiciels, cela peut affecter la disponibilité continue des fonctionnalités de ce produit tiers.
2. Propriété et licences
(a) Seul l’administrateur ou les administrateurs désigné(s) par le Client est(sont) autorisé(s) à accéder aux services logiciels.
(b) Le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de toutes les recettes ou tous les connecteurs créés par le Client.
(c) Par défaut, toutes les recettes et tous les connecteurs sont privés. Si le Client choisit d’identifier ses recettes et/ou connecteurs comme publics, alors il accorde à Docebo une licence irrévocable, perpétuelle, transférable et sous-licenciable mondiale en vertu de tout droit que celui-ci détient sur les recettes et connecteurs qu’il a créés, pour utiliser, modifier et distribuer ces recettes et connecteurs. Le Client convient également qu’il ne fera valoir aucune réclamation ou n’engagera aucune poursuite contre Docebo ou l’un des autres Clients de Docebo pour violation ou détournement de toute recette ou connecteur qu’il a créé(e), basé(e) sur ou provenant de recettes et connecteurs développés par Docebo ou ses autres Clients et similaires ou identiques à toute recette et connecteur créés par le Client, sous réserve des obligations de confidentialité énoncées dans le contrat.
3. Accord de niveau de service
Nonobstant la manière dont ces dispositions sont définies dans le contrat, les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre des présents services logiciels :
(a) La « fenêtre de maintenance » désigne la période comprise entre 22 h et 6 h, PST ou PDT, commençant le vendredi soir, et ne durant généralement pas plus de deux heures. Docebo n’est pas tenu de fournir au Client un préavis en rapport avec toute maintenance programmée qui a lieu pendant une fenêtre de maintenance.
(b) L’« arrêt justifié » désigne toute indisponibilité due à :
(1) Une maintenance planifiée qui est généralement effectuée pendant les fenêtres de maintenance ;
(2) Une maintenance d’urgence ou non programmée d’une durée maximale de 120 minutes par mois civil, effectuée avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible ; et
(3) Toute indisponibilité causée par un cas de force majeure.
Les dispositions ci-dessous sont intégrées au contrat comme si elles y étaient spécifiquement établies dans le cadre de la fourniture de certains services par Docebo. À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent document, toutes les autres clauses et dispositions contenues dans le contrat restent pleinement applicables. Tout mot ou expression figurant en majuscules dans le présent avenant et qui n’y est pas défini ici revêt la signification qui lui est donnée dans le contrat. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat, le présent avenant prévaut.
Dans ce contexte, « services logiciels » désigne le service Docebo appelé « Flow ».
1.Flow
(a) Les services logiciels fonctionnent avec (i) tout logiciel tiers qui permet l’injection de JavaScript et l’authentification backend nécessaire afin d’authentifier l’utilisateur Flow, et (ii) tout logiciel tiers pris en charge par Docebo de temps à autre, comme indiqué dans la documentation. Pour la compatibilité avec un logiciel tiers spécifique, le Client est responsable de déterminer que le logiciel tiers répond aux exigences techniques du système comme indiqué sur cette page : https://www.docebo.com/online-training-lms-system-requirements/. Docebo n’est pas responsable de toute défaillance de performance des services logiciels dans la mesure où cette défaillance est attribuable (i) à la personnalisation par le Client de tout JavaScript, ou (ii) au logiciel tiers.
(b) Le Client est seul responsable (i) de l’acquisition de tout logiciel tiers, (ii) de l’acceptation et du respect des conditions générales du tiers concerné, et (iii) de l’utilisation de ce logiciel tiers. Docebo ne garantit ni ne soutient aucun logiciel tiers, et décline toute responsabilité ou indemnisation pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de ou en relation avec l’utilisation par le Client d’un logiciel tiers.
Les dispositions ci-dessous sont intégrées au contrat comme si elles y étaient spécifiquement établies dans le cadre de la fourniture de certains services par Docebo. À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent document, toutes les autres clauses et dispositions contenues dans le contrat restent pleinement applicables. Tout mot ou expression figurant en majuscules dans le présent avenant et qui n’y est pas défini ici revêt la signification qui lui est donnée dans le contrat. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat, le présent avenant prévaut.
1. Définitions particulières
Les « services logiciels » désignent, dans ce contexte, « Shape », qui est la technologie de création de contenu à la demande sous licence fournie par Docebo aux Clients pour créer des œuvres.
Les « fichiers sources » sont des contenus multimédia, comme des graphiques, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, photos et/ou d’autres fichiers téléchargés par le Client et/ou ses utilisateurs finaux dans les services logiciels.
Les « fichiers de stock » sont des contenus multimédia comme des graphiques, vidéo, audio, polices de caractère, photos et/ou d’autres fichiers tels que mis à disposition par Docebo dans les services logiciels, à l’exclusion (i) des droits de propriété intellectuelle tiers représentés dans les fichiers, et (ii) des fichiers sources.
Les « œuvres » désignent un cours ou un autre produit livrable, développé grâce à l’utilisation des services logiciels, qui peuvent intégrer des fichiers de stock et/ou des fichiers sources.
2. Licence et utilisation des fichiers de stock et des fichiers sources
2.1 Pendant la durée, et sous réserve du respect du contrat, Docebo accorde au Client le droit limité et la licence mondiale, non exclusive, non transférable, non cessible (sauf dans les cas prévus aux présentes) d’intégrer les fichiers de stock obtenus à partir des services logiciels dans un support de formation. Pour ôter toute ambiguïté, cette licence exclut les marques, logos ou droits d’auteur représentés dans les fichiers de stock et Docebo ne filtre pas les fichiers de stock ou les fichiers sources. Toute utilisation des fichiers de stock et des fichiers sources par le Client est aux seuls risques du Client. Docebo décline toute responsabilité ou obligation relativement à une telle utilisation.
2.2 La licence permet au Client et à ses utilisateurs finaux d’utiliser tous les types de fichiers de stock dans des œuvres téléchargées sur des plateformes tierces ; cependant, Docebo n’est associé à aucune plateforme tierce, sauf disposition expresse, et ne peut donc empêcher d’autres parties de prétendre que ces œuvres violent un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de tiers. Le Client reconnaît que ces plateformes tierces peuvent bloquer ce contenu pour des raisons indépendantes de la volonté de Docebo et Docebo n’aura aucune responsabilité envers le Client dans le cadre d’une telle action.
2.3 Une fois qu’une œuvre est créée, les utilisateurs finaux peuvent la partager sous réserve des restrictions de la clause 2.4 ci-dessous ; toutefois, les utilisateurs finaux ne seront pas autorisés à partager des fichiers de stock individuels en tant que fichiers autonomes. Le Client et ses utilisateurs finaux s’engagent à faire de leur mieux pour empêcher l’accès au fichier de stock par un tiers en tant que fichier autonome.
2.4 Le Client et ses utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à (i) vendre, concéder sous licence ou redistribuer à des fins commerciales des œuvres contenant des fichiers de stock, (ii) créer des sites de contenu multimédia de stock avec les fichiers de stock (iii) créer une marque ou un logo basé sur les fichiers de stock (iv) utiliser l’automatisation, tels que des scripts informatiques, pour télécharger ou « collecter » de gros volumes de fichiers de stock, et (v) utiliser les fichiers de stock à toute fin illégale. Il est entendu que les œuvres contenant uniquement des fichiers sources ne sont pas soumises à la présente clause 2.4.
2.5 L’utilisation de fichiers de stock et/ou fichiers sources audio ne limite pas votre droit d’exécution publique, mais une feuille de montage peut être requise pour satisfaire aux exigences des organisations de droits d’exécution applicables dans votre juridiction.
2.6 La propriété de ces œuvres (à l’exclusion des fichiers de stock) créées par le Client par le biais de l’utilisation des services logiciels reste la propriété du Client.
2.7 L’examen, l’affichage ou l’apparition des fichiers de stock ou des fichiers sources dans les services logiciels ou par l’intermédiaire des services logiciels n’est pas destiné à constituer une approbation ou une déclaration que les œuvres ne violent pas les droits d’auteur, les lois relatives à la protection de la confidentialité ou d’autres lois, qu’ils conviennent à un usage particulier ou qu’ils sont exacts ou utiles. Si le Client estime que les fichiers de stock ou les fichiers source enfreignent une loi, sont inexacts ou présentent un risque quelconque pour un tiers, il est de la responsabilité du Client de prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour corriger la situation.
3. Indemnisation et limitation de responsabilité
3.1 Le Client accepte que toute réclamation relative à l’utilisation des fichiers de stock et/ou fichiers source soit explicitement exclue de la clause 10 (Limitation de responsabilité) et de la clause 11 (Indemnisation) du contrat-cadre de services. La responsabilité globale de chaque partie en vertu du présent contrat est limitée à un dollar américain (1,00 USD).
Ajouté en janvier 2023
Les termes ci-dessous sont incorporés dans le Contrat comme s’ils y étaient spécifiquement énoncés en relation avec la fourniture de certains Services par Docebo. Sauf disposition spécifique dans le présent document, tous les autres termes et conditions contenus dans le Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Tout terme en majuscule utilisé dans cet avenant et non défini dans le présent document aura la signification qui lui est donnée dans le Contrat. En cas de conflit entre le présent addenda et l’accord, le présent addenda prévaut.
Dans ce contexte, « Services Logiciels » signifie le service connu sous le nom de « Learn Data », qui permet aux Clients d’extraire les Données Client, y compris les données brutes du LMS Docebo Learn et les analyses d’apprentissage des performances clés, et de les importer dans l’entrepôt de données du Client et dans d’autres outils d’intelligence économique.
- Dispositions relatives à l’utilisation
Le Client fera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les Utilisateurs finaux reçoivent des informations claires et complètes sur, et consentent à, l’enregistrement et l’accès aux cookies en conformité avec la loi applicable et dans les cas où une telle activité est requise dans le cadre de la fourniture du Service Logiciel. L’utilisation du Service Logiciel n’est compatible qu’avec Docebo Learn LMS. Seuls les administrateurs désignés par le Client sont autorisés à accéder aux Services Logiciels.
Docebo peut ajuster ou refuser d’inclure certaines informations dans la fourniture de ses services logiciels afin de s’assurer que les services logiciels sont conformes aux choix des utilisateurs finaux en matière de protection de la vie privée. Il incombe au Client d’apporter toutes les modifications nécessaires à ses applications afin de continuer à utiliser les Services Logiciels.
- Accord de niveau de service
Nonobstant la manière dont ces termes sont définis dans l’Accord, les définitions suivantes s’appliquent dans le contexte de
les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de ces Services Logiciels:
(a) « Fenêtres de maintenance » désigne la période comprise entre 22 heures et 6 heures, PST ou PDT, commençant le vendredi soir et ne durant généralement pas plus d’un mois. et ne dure généralement pas plus de deux heures. Docebo n’est pas tenu de fournir au Client au Client un préavis en rapport avec toute maintenance programmée qui a lieu pendant une fenêtre de maintenance. Fenêtre de Maintenance.
(b) « Panne excusée » signifie toute indisponibilité due à:
(1) une maintenance programmée qui est généralement effectuée pendant les fenêtres de maintenance ;
(2) une maintenance d’urgence ou non programmée d’une durée maximale de 120 minutes par mois civil, effectuée avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible ; et
(3) toute indisponibilité due à un cas de force majeure.
Les dispositions ci-dessous sont intégrées au contrat comme si elles y étaient spécifiquement établies dans le cadre de la fourniture de certains services par Docebo. À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent document, toutes les autres clauses et dispositions contenues dans le contrat restent pleinement applicables. Tout mot ou expression figurant en majuscules dans le présent avenant et qui n’y est pas défini ici revêt la signification qui lui est donnée dans le contrat. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat, le présent avenant prévaut.
1. Définitions particulières
Les « services logiciels » désignent le service connu sous le nom de « Docebo Learning Impact » qui est une solution d’évaluation qui recueille des commentaires qualitatifs sur la formation afin de prouver et d’améliorer son impact en s’appuyant sur des questionnaires et des rapports en ligne.
« Utilisateur », dans ce contexte, désigne un utilisateur final qui a un nom d’utilisateur unique et qui commence au moins une (1) évaluation active pendant une période définie, soit en tant qu’apprenant, formateur ou gestionnaire. Une évaluation active signifie un processus d’évaluation ouvert dans lequel on attend de l’utilisateur qu’il réponde au questionnaire spécifique au cours de la période donnée. Un utilisateur est compté indépendamment du fait qu’il termine ou non le questionnaire. Un nom d’utilisateur est identifié soit par un identifiant unique provenant des services logiciels, soit par le système d’information des ressources humaines (SIRH) du Client, soit par la plateforme d’apprentissage.
« Stagiaire », dans ce contexte, désigne un utilisateur final qui bénéficie d’une formation ou d’un événement faisant l’objet d’une évaluation et/ou d’un suivi par Docebo.
2. Accès aux services logiciels
2.1 Moyens d’accès à l’espace utilisateur ;
a) Chaque utilisateur peut accéder aux services logiciels au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’identifiant sera communiqué par Docebo à l’utilisateur par e-mail, à la suite de quoi l’utilisateur créera son mot de passe personnel. Chaque stagiaire peut accéder en ligne à son espace personnel via un lien personnel sécurisé qui lui est communiqué par Docebo par e-mail.
2.2 Rappels
a) Des rappels par e-mail sont envoyés dans le but d’obtenir un taux de réponse optimal. Ces rappels sont limités à trois (3) rappels par e-mail par stagiaire.
b) Docebo est uniquement tenu d’utiliser ses moyens techniques établis pour rappeler aux stagiaires les évaluations en attente. Docebo n’est pas obligé d’avoir un taux de réponse minimum des stagiaires, et n’est pas responsable si les adresses e-mail des stagiaires se révèlent incorrectes.
3. Propriété et utilisation des documents
Les rapports, notes, tableaux récapitulatifs et autres documents ainsi que leur contenu, fournis ou mis à la disposition du Client dans le cadre de l’utilisation des services logiciels (dénommés les « Documents »), peuvent être utilisés par les parties aux conditions suivantes :
i. Le Client accorde à Docebo une licence mondiale, non exclusive et perpétuelle sur les documents, et Docebo accepte de n’utiliser que les données qui ne contiennent pas d’informations personnellement identifiables provenant des documents pour effectuer des analyses comparatives entre les Clients, classer les meilleurs cours de formation, réaliser des études généralistes concernant la formation, quel que soit le type de support.
ii. Le Client peut librement utiliser, reproduire, publier, communiquer et distribuer les documents et lesdits rapports sans restriction, pour ses besoins professionnels et à des tiers, avec ou sans facturation.